Association des salariés agricoles de France

A partit du 11 mai, il n'y aura plus d'attestation dérogatoire de déplacement...mais une nouvelle attestation pour franchir les 100 kilomètres et une pour emprunter les transports en commun aux heures de pointe en Ile-de-France : à retrouver ICI

Toutes les informations sur le coronavirus sur le site du gouvernement.

 

Pour des informations spécifiquement agricoles :

 

Mesures exceptionnelles pour les entreprises et leurs salariés : 5 nouvelles ordonnaces publiées au JO le 2 avril 2020.

 

Vous avez du temps et vous souhaitez aider des agriculteurs en manque de main d'oeuvre ? Incrivez-vous sur la plateforme "Des bras pour mon assiette".

 

Quelques réponses à vos questions :

Peut-on cumuler un emploi agricole et le chomage partiel ?

Oui c'est possible, sous réserve que son employeur initial lui donne son accord pour respecter un délai de prévenance de 7 jours avant la reprise du travail. Cumul de 2 activités, de 2 contrats de travail. Pas de rupture du contrat précédent.

Puis-je me déplacer pour aller à un entretien de recrutement ?

Oui, cochez la case raison personnelle (case1) de l'attestation de déplacement drogatoire et l’employeur doit faire une demande pour une journée.

Est-ce qu'un agriculteur peut avoir une attestation permanente ?

Oui, c'est un justificatif de déplacement personnel.  Ce qui ne l'empêche pas d'avoir sur lui sacarte identité et tout autre document justificatif comme un bon de commande s’il va chercher du matériel. Les forces de l'ordre doivent savoir ce que vous faites sur cette route à ce moment-là.

A partir du lundi 6 avril, pour aller faire mes achats alimentaires, je pourrais montrer lors d’un contrôle de police, mon smartphone avec mon attestation de déplacement dérogatoire et un code QR ?

Oui. Le service sera accessible en ligne, sur le site du ministère de l’Intérieur et du gouvernement. Concrètement, le formulaire sera téléchargeable sous format PDF, depuis un smartphone, afin de le présenter aux forces de l’ordre grâce à un code QR. Les policiers et les gendarmes n'auront pas besoin de prendre le téléphone en main, il leur suffira de scanner l'écran. Pour rappel, lors d’un déplacement personnel (sortie autorisée, médecin, promener son chien, aller faire ses courses alimentaires…), c’est l’attestation de déplacement dérogatoire (Car c’est bien dérogatoire, la règle étant de rester confiné à son domicile) qui est à montrer. Elle est datée, avec indication de l’heure de sortie. Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez la recopier à la main. Si les gendarmes voulaient voir une feuille A4 (pour la lire de loin et éviter tout contact), dès le 6 avril, le smartphone sera accepté.

Je me déplace pour aller au travail sur l’exploitation, je vais aussi sur des parcelles en tracteur en empruntant une route, quel document dois-je montrer lors d’un contrôle routier ?

Les gendarmes, les policiers contrôlent l’homme ou la femme qui se déplacent et pas son véhicule. Ils veulent comprendre si vous êtes autorisé à être sur cette route. Ayez sur vous lors de tout déplacement votre pièce d’identité originale et le justificatif de déplacement
 professionnel rempli par votre employeur (celui-ci est signé et daté, donc peut être permanent pour toute la durée de la crise sanitaire). Concernant une présentation du justificatif sur smartphone, au moment de la publication, nous n’en avons pas connaissance.

J’ai un ami cuisinier, au chômage partiel qui voudrait travailler une semaine en agriculture ?
Il peut cumuler son indemnité d’activité partielle avec le salaire de son contrat de travail agricole sous réserve que son employeur initial lui donne son accord pour respecter un délai de prévenance de 7 jours avant la reprise du travail. L’agriculteur devra libérer le salarié de ses obligations sous réserve du même délai de 7 jours. De même, les indépendants, les micro-entrepreneurs, les professions libérales sans activité, pourront cumuler le versement exceptionnel par un fonds (1500 €) avec un contrat court agricole. Pour un contrat court (moins 1 mois), conseil https://desbraspourtonassiette.wizi.farm/